Prêt immobilier DARI FI TOUNES

Caractéristiques prêt DARI FI TOUNES

Procédures de mise en place du prêt : Dossier administratif

• Demande de prêt
• Photocopie de la carte d’identité nationale ou du passeport
• Trois dernières fiches de paie
• Trois derniers relevés de compte
• Copie du dernier avis d’imposition
• Une promesse de vente du bien
• Titre de propriété pour un achat dans l’ancien et une promesse de vente du bien

Avantages fiscaux en Tunisie, le saviez vous ?

Les personnes physiques non résidentes en Tunisie bénéficient de l’enregistrement au droit fixe au titre de leurs acquisitions des logements en devises convertibles fixé à 25 dinars par page de chaque copie d’acte prévu par le numéro 12 septies de l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre.

Ces acquisitions bénéficient aussi de l’exonération du droit d’enregistrement complémentaire créé par l’article 29 de la loi de finances pour l’année 2017 exigible sur les acquisitions dont la valeur varie de cinq cent mille dinars à un million de dinars ou qui dépasse un million de dinars selon le cas.

Par ailleurs, ces acquisitions restent soumises aux droits suivants:

• Les droits exigibles au titre de l’immatriculation foncière 1 ou le droit de mutation et de partage des immeubles non immatriculés au registre foncier (1%)
• Les droits dus pour défaut d’origine de la propriété (3%).

Conditions de bénéfice de l’avantage:

• L’acquisition doit être effectuée par les personnes non résidentes au sens de la législation relative au change
• Le financement de l’acquisition doit être en devises convertibles
• Le logement doit être destiné à l’habitation et doit être à titre onéreux qu’il s’agisse de logements touristiques ou non touristiques

 Exemple prêt immobilier en Tunisie :

Pour un prêt immobilier d’un montant total de 200 000 € ⁽¹⁾ décaissé en une seule fois, d’une durée de 15 ans, le remboursement s’effectue en 180 mensualités de  1 324,18 €, assurance décès invalidité obligatoire comprise ⁽²⁾.

 

Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : 3,10% ⁽³⁾. Taux débiteur fixe de 2,40 %⁽⁴⁾. Coût total du crédit : 49.100,40 €. Montant total dû de 249.100,40 €. 

 

Le coût standard de l’assurance emprunteur est de 50,00 € par mois et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt sera de 9 000,00 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,54%/ l’an.

 

(1) Exemple de montant de financement hors frais de dossier, frais de garantie et frais de notaire.

 

(2) Estimation basée sur le coût standard de l’assurance emprunteur groupe, pour un candidat à l’emprunt âgé de 26 à 35 ans, couvrant à 100% les risques de décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité de travail et invalidité permanente totale. L’emprunteur a toujours la possibilité de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix à condition qu’elle présente le même niveau de garanties.

 

(3) Estimation basée, pour les besoins du calcul, sur l’hypothèse de frais d’assurance décès invalidité, des frais de dossier (0,60% soit 1200 €) et de garantie (400 € TN), et des frais de tenue de compte. Estimation des frais de tenue de compte de 48 € par an soit 4,00 € par mois, prélevés à terme échu*. Les frais de tenue de compte correspondent aux frais de tenue du compte de dépôt TF Bank Banque sur lequel est domicilié le versement des revenus de l’Emprunteur (hors période de préfinancement). Ils n’incluent pas les frais d’utilisation de la carte bancaire mise à disposition de l’Emprunteur, le cas échéant, ni les autres frais liés aux opérations de paiement tels que les frais de rejet d’opérations, les commissions d’intervention, etc.

 

(4) Taux débiteur fixe retenu pour un projet avec en apport les frais de dossier, les frais de garantie et les frais de notaire.

 

 *Hypothèse que les frais de tenue de compte restent fixes pendant la durée du crédit envisagé.