Vous voulez acquérir ou construire votre logement principal ou secondaire ? Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation de vos biens immobiliers ?

Conditions :

• un financement allant jusqu’à 100% du coût total de votre logement ou du terrain (1)
• une durée de remboursement pouvant atteindre 25 ans
• L’emprunteur a toujours la possibilité de rembourser tout ou partie de son crédit par anticipation, c’est-à-dire avant le terme contractuellement prévu. Mais, cette opération peut avoir un coût (paiement d’indemnités de remboursement anticipé toutefois plafonné à un semestre d’intérêts). De plus, des conditions de montant minimum peuvent exister pour un remboursement partiel. Toutes ces conditions sont précisées dans votre contrat de crédit.
• le crédit peut être garanti par l’hypothéque du bien. (2)
• un choix entre un taux fixe et un taux variable. (3)
• les prélèvements sont réguliers et s’opèrent sur votre compte ouvert en France. Votre crédit se rembourse par des échéances mensuelles et constantes durant toute la durée de votre crédit.. (4)
• la possibilité d’augmenter ou de réduire vos mensualités en fonction de l’évolution de vos revenus
• la possibilité de rembourser partiellement ou totalement votre crédit en cas d’entrée d’argent imprévu

Son fonctionnement

• demande de prêt
• photocopie de la carte d’identité nationale ou du passeport
• attestation de salaire délivrée par l’employeur
• trois dernières fiches de paie
• copie du dernier avis d’imposition
• une promesse de vente du bien
• un titre de propriété dans le cas d’achat dans l’ancien

(1).Pour le financement d’une opération relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de 10 jours de réflexion avant d’accepter définitivement les propositions qui lui sont faites dans l’offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l’obtention d’un prêt nécessaire à son financement. En cas de non-obtention du prêt immobilier par le demandeur, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.

 

(2).Natures des principales garanties exigibles :

Les cautionnements

Le cautionnement, qu’il soit personnel ou professionnel, est un engagement de payer en lieu et place d’un tiers, en cas de défaillance de sa part.

La caution personne physique et solidaire

Il s’agit d’un cautionnement personnel au titre duquel une personne physique se porte garante d’une autre, elle-même emprunteuse auprès d’une banque. En cas de défaillance de l’emprunteur, la banque pourra intervenir auprès de la caution pour obtenir le remboursement des sommes qui lui sont dues. La caution s’engage solidairement avec l’emprunteur : la banque pourra ainsi poursuivre directement la caution sans avoir à prouver que ses tentatives pour faire payer l’emprunteur défaillant ont été vaines ; s’il existe plusieurs cautions, chacune d’entre elles sera tenue pour la totalité de la dette.

 

L’hypothèque

L’hypothèque est une sûreté réelle (garantie donnée sur un bien immobilier) consentie au profit de la banque devant faire l’objet d’un acte notarié. Elle permet à la banque, en cas d’impayés, de faire saisir le bien immobilier, d’obtenir sa vente et d’être payée sur le prix de vente par préférence aux autres créanciers.

 

Le Privilège de Prêteur de Deniers ou PPD

Le Privilège de Prêteur de Deniers est une sûreté réelle similaire à l’hypothèque devant faire l’objet d’un acte notarié. Il permet à la banque, non remboursée par l’emprunteur, de faire vendre le bien pour être payée sur son prix. C’est une garantie qui donne à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties. Le PPD ne peut être utilisé que dans le cas où le prêt doit servir à payer le prix d’achat d’un bien existant (maison déjà construite, appartement, terrain). Il ne peut pas servir à garantir la partie du prêt qui doit financer la construction de la maison, des travaux, ni garantir le financement d’une acquisition en état futur d’achèvement.

 

Délégation ou nantissement d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation

Le contrat d’assurance vie est apporté en garantie à la banque afin de couvrir les risques d’impayés.

Le nantissement est une opération réalisée par acte sous seing privé entre deux parties et par laquelle une personne – le constituant (l’emprunteur) – affecte en garantie d’une obligation (contrat de crédit immobilier), un bien (contrat d’assurance-vie) au bénéfice d’une tierce personne – le créancier nanti (la banque). 

Le nantissement est une garantie réelle : la banque bénéficie d’un droit sur le bien nanti.

La délégation est une opération réalisée par acte sous seing privé entre trois parties et par laquelle une personne – le délégant (l’emprunteur) – donne l’ordre à une autre – le délégué (l’assureur) – de s’engager envers une troisième – le délégataire (la banque).

La délégation est une garantie personnelle : la banque bénéficie d’un droit personnel contre une personne autre (l’assureur) que le débiteur principal initial (l’emprunteur).

Dans ces deux hypothèses, la banque, non remboursée par l’emprunteur, pourra exiger de l’assureur qu’il lui verse directement le montant de sa créance par le biais d’un rachat du contrat d’assurance-vie.

Services accessoires obligatoires (assurance emprunteur et Compte bancaire TF Bank )

 

Assurance emprunteur :

Une assurance emprunteur est obligatoire pour l’octroi du crédit. L’emprunteur peut toujours souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix sous réserve qu’elle présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la Banque.

 

Compte bancaire :

Pour bénéficier d’un taux privilégié, la domiciliation de vos revenus et des échéances de votre prêt sur un Compte bancaire TF Bank est requise.

• Autres coûts non compris dans le coût du crédit
• Sauf disposition réglementaire contraire, les frais liés à la modification et/ou à la gestion du contrat de crédit (remboursement anticipé, avenant, …).
• Les frais liés à l’inexécution du contrat de crédit (intérêts de retard, pénalités…).

Avertissement général

Pour tout type de crédit, l’emprunteur est tenu de rembourser la banque, et ce même s’il a consenti une garantie et contracté une assurance emprunteur.

Il est donc important de veiller à toujours provisionner son compte avant la date de prélèvement des échéances de remboursement, sous peine de déclaration des incidents de paiement à la Banque de France sous certaines conditions et d’exigibilité anticipée du solde du crédit.

Effectivement, un défaut de paiement de l’emprunteur a toujours des conséquences lourdes et importantes.

En cas de défaillance avérée de l’emprunteur, ce dernier risque la saisie de ses biens immobiliers le cas échéant ou encore la mise en œuvre des autres garanties (rachat du contrat d’assurance vie par exemple).  

(3). Taux fixe : le taux ne change pas pendant toute la durée du prêt. Le prêt immobilier à taux fixe vous garantit de profiter du même taux et de bénéficier des mensualités constantes sur toute la durée de votre prêt immobilier.

L’emprunteur est ainsi protégé d’une hausse du taux d’intérêt. En revanche, en cas de baisse, il n’en bénéficie pas.

Taux variable : il varie en fonction du taux de référence sur lequel il est indexé. (Par exemple : l’Euribor)

(4).  Possibilité de rembourser

Le remboursement partiel ou total s’effectue moyennant une commission de remboursement anticipé ne dépassant pas un semestre d’intérêts.

 

Exemples représentatifs

Exemple prêt immobilier en France :

Pour un prêt immobilier d’un montant total de 200 000 € ⁽¹⁾ décaissé en une seule fois, d’une durée de 20 ans, le remboursement s’effectue en 240 mensualités de      1040,43 €, assurance décès invalidité obligatoire comprise ⁽²⁾.

Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : 3,02 % ⁽³⁾. Taux débiteur fixe de 2,30 % ⁽⁴⁾. Coût total du crédit : 64.700,20 €. Montant total dû de 264.700,20 €. 

Le coût standard de l’assurance emprunteur est de 50,00 € par mois et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt sera de 12 000,00 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,53% /an.

Cet exemple est donné à titre pédagogique, informatif et indicatif. Il n’a aucune valeur contractuelle ou pré-contractuelle et ne saurait être assimilé à une proposition commerciale.

(1) Exemple de montant de financement hors frais de dossier, frais de garantie et frais de notaire.

(2) Estimation basée sur le coût standard de l’assurance emprunteur groupe, pour un candidat à l’emprunt âgé de 26 à 35 ans, couvrant à 100% les risques de décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité de travail et invalidité permanente totale. L’emprunteur a toujours la possibilité de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix à condition qu’elle présente le même niveau de garanties.

(3) Estimation basée, pour les besoins du calcul, sur l’hypothèse de frais d’assurance décès invalidité, des frais de dossier (0,60% soit 1200 €) et de garantie ( PPD 1749 €), et des frais de tenue de compte. Estimation des frais de tenue de compte de 48 € par an soit 4,00 € par mois, prélevés à terme échu*. Les frais de tenue de compte correspondent aux frais de tenue du compte de dépôt TF Bank Banque sur lequel est domicilié le versement des revenus de l’Emprunteur (hors période de préfinancement). Ils n’incluent pas les frais d’utilisation de la carte bancaire mise à disposition de l’Emprunteur, le cas échéant, ni les autres frais liés aux opérations de paiement tels que les frais de rejet d’opérations, les commissions d’intervention, etc.

 

*Hypothèse que les frais de tenue de compte restent fixes pendant la durée du crédit envisagé.

 

(4) Taux débiteur fixe retenu pour un projet avec en apport les frais de dossier, les frais de garantie et les frais de notaire.