La TFBank est une banque de droit français. Elle est à ce titre assujettie aux dispositions législatives et réglementaires européennes et françaises relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment en matière d’identification et de connaissance des clients et de déclarations à TRACFIN.

Conformément à la législation et à la réglementation, la TFBank a défini et mis en place des procédures internes destinées à lutter contre les circuits de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.

Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

En savoir plus en téléchargeant la plaquette sur le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

Et en vous connectant au site institutionnel FGDR : www.garantiedesdepots.fr

Pilier III année 2023

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Code de conduite

Le Code de conduite est un document primordial contenant des informations sur nos valeurs, les lois, les réglementations, les exigences en matière de comportement ainsi que les instructions de la TFBANK.