Le SEPA (single Euro Payment Area) se définit comme “un espace au sein duquel les consommateurs, les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euros, à l’intérieur des frontières nationales ou celles des pays de la zone SEPA, dans les mêmes conditions de délai, de qualité et de prix.

17 pays de l’Union Européenne Zone Euro

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Chypre
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Irlande
  • Italie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pays-Bas
  • Portugal
  • Slovaquie
  • Slovénie

11 pays de l’Union Européenne Zone Non Euro

  • Bulgarie
  • Croatie
  • Danemark
  • Hongrie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Pologne
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Suède

4 pays de l’A.E.L.E (Association Européenne de Libre Echange)

  • Islande
  • Norvège
  • Lichtenstein
  • Suisse

2 pays hors U.E et hors A.E.L.E

  • Monaco
  • République de Saint-Marin

Les objectifs du SEPA

La création du SEPA répond à des objectifs clairs :

Harmoniser les instruments de paiements dans la zone SEPA
Renforcer l’efficacité des paiements et faciliter les échanges transfrontaliers
Permettre aux acteurs de la zone SEPA d’effectuer des paiements scripturaux à l’intérieur de cette zone aussi facilement que dans leur propre pays.

Les avantages des moyens de paiement SEPA

L’avantage le plus évident et de pouvoir payer partout à partir d’un compte bancaire situé dans un Etat membre. Tous les transferts de crédits et débits directs transfrontaliers pourront être faits dans les mêmes conditions. Si une personne travaille dans un Etat membre, elle n’aura pas besoin d’un nouveau compte bancaire, mais elle pourra recevoir son salaire sur son compte d’origine. Les entreprises en bénéficient aussi, n’ayant plus besoin d’avoir des comptes bancaires supplémentaires pour les différents paiements dans toute la zone SEPA. Les paiements deviendront moins chers, plus rapides et plus sûrs.

Les moyens de paiement SEPA

Le virement SEPA (SCT)

Le virement SEPA, aussi appelé SEPA Crédit Transfert, a été mis en œuvre le 28 janvier 2008. Il s’agit de virements non urgents, effectués en euro entre deux comptes situés dans la zone SEPA. Il se caractérise par l’utilisation d’un IBAN et d’un BIC pour l’identification du bénéficiaire ou le débiteur et sa banque. Les délais de traitement sont harmonisés et garantis : désormais, si la date de réception de l’ordre est J, la date de règlement du destinataire est au plus J+2 ouvrés. De plus, les virements SEPA permettent aux entreprises d’automatiser davantage les réconciliations. En effet, les données transmises sont plus complètes car le virement SEPA comprend une zone de motif de 140 caractères et une zone de référence de 35 caractères, entièrement véhiculés par la banque.

Caractéristiques du virement SEPA

  • virement en €
  • montant illimité
  • à destination d’un pays de la zone SEPA
  • utilise le code IBAN BIC
  • option frais partagés ou share, retenue par défaut : l’émetteur du virement paye les frais d’émission à sa banque et le destinataire paye les frais de réception (éventuels) à sa propre banque.
  • délai d’exécution réduit :

Le montant du virement est crédité sur le compte du client au plu tard le 1er jour ouvrable suivant le moment de réception de l’ordre de virement par votre banque. Pour un virement reçu sur le compte d’un client, la banque doit créditer celui-ci, immédiatement après avoir reçu les fonds.

Le prélévement SEPA (SDD)

Le prélèvement SEPA, appelé aussi Sepa Direct Débit, est un des piliers de l’Europe des moyens de paiement. Tous les acteurs pourront effectuer des prélèvements selon des règles unifiées. Il s’agit des prélèvements non urgents effectués en euro, entre deux comptes de la zone SEPA. Comme pour le virement SEPA, l’identification du destinataire est réalisée grâce à l’IBAN et au BIC. La procédure est simplifiée: il suffira d’un seul mandat donné par le débiteur à son créancier, autorisant le débit du compte désigné. Les délais d’acheminement sont harmonisés et garantis.

Caractéristiques du prélèvement SEPA (SDD)

  • effectif depuis novembre 2010
  • obligatoire à compter du 1er février 2014
  • un prélèvement en euro
  • sans limite de montant
  • un prélèvement non urgent
  • régulier (SDD récurrent) ou occasionnel (SDD ponctuel « one off »)
  • utilise un IBAN /BIC
  • utilise le format/standard XML (ISO20022) dénommé “ pain.088.001.02“
  • 2 déclinaisons :
  • un prélèvement grand public dit SDD CORE (relation entreprise/personne physique ou entreprise/entreprise
  • un prélèvement interentreprises dit “SDD B2B“ (optionnel, réservé uniquement au paiement entre entreprises)
    délai de présentation :
  • 5 jours ouvrés au plus tard avant l’échéance pour un SDD (FIRST)
  • 2 jours ouvrés minimum à partir de la deuxième opération de prélèvement SEPA dans une série (RCUR)
  • 1 jour ouvré au plus tard avant l’échéance pour un SDD B2B)

 

  • demande de remboursement suite à une contestation du débiteur

Le débiteur peut demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement SEPA déjà effectué :

SDD CORE :

  • 8 semaines pour tout motif
  • 13 mois en cas d’opération non autorisée ou erronée

SDD B2B :

  • 13 mois en cas d’opération non autorisée ou erronée
  • document unique :le SDD repose matériellement sur un document signé et remis par le débiteur au créancier (sous forme papier ou électronique).
    Par ce mandat unique, le débiteur confère au créancier le droit d’envoyer à sa banque une instruction de débit et l’autorise à exécuter le prélèvement.