Qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un placement à versements réguliers bénéficiant d’un taux d’intérêt garanti. Le PEL est une solution d’épargne, qui peut donner lieu à un prêt épargne logement à un taux prédéfini, en vue de financer votre résidence principale (acquisition, construction, travaux).

Pourquoi souscrire ?

  • Le PEL cumule à la fois les avantages d’un produit d’épargne garanti et les avantages d’un prêt épargne logement dont le taux est connu à l’avance.
  • Plus vous épargnez, plus vous augmentez votre possibilité d’emprunt.

Pour la phase d’épargne

  • Votre capital et le taux de rémunération à la souscription sont garantis pendant toute la durée de votre contrat.
  • Le PEL offre une capacité d’épargne jusqu’à 61 200 €, hors intérêts cumulés.
  • Vous pouvez modifier le montant et la périodicité de vos versements réguliers. Vous pouvez aussi effectuer des versements exceptionnels.
  • Vous pouvez disposer de votre épargne en cas de besoin. Le retrait des capitaux épargnés est gratuit. Il entraîne néanmoins la fermeture du PEL. Avant 4 ans, la rémunération et les droits à prêt sont réduits.
  • Les intérêts sont exonérés de l’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années. Ils sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux.

Caractéristiques du PEL

Clients concernés Toute personne, résidant ou non en France
Versement initial minimal 225€
Plafond de versement 61 200 € (hors capitalisation des intérêts)
Retraits et versements
  • Versement : 45 € minimum
  • Montant des retraits : libre
  • Solde minimum : 15 €
Rémunération 1,00% (hors prime d’état) au 1er Aôut 2016
Fiscalité Intérêts exonérés d’impôts sur le revenu pendant 12 ans Prélèvements sociaux effectués chaque année
Durée du contrat Durée contractuelle minimale de 4 ans et maximale de 10 ans

Comment ça marche ?

  • Vous souscrivez dans votre agence TFBank .
  • Un versement initial de 225 € au minimum est nécessaire.
    Vous définissez également le montant et la fréquence de vos versements réguliers.
  • Votre épargne détermine les droits à prêts dont vous pouvez bénéficier.
  • Une prime d’État peut vous être versée lors de la réalisation d’un prêt épargne logement d’un montant minimum défini au contrat.
    Cette prime est modulée selon l’impact environnemental : maximum 1 525 € pour les logements verts, maximum 1 000 € pour les autres.
  • À l’échéance du contrat et au maximum au 10ème anniversaire, vous ne pouvez plus effectuer de versements sur ce plan, mais votre argent
    continue de vous rapporter des intérêts au taux du PEL.
  • Après la 12ème année, vos intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu.
  • 5 ans après l’échéance de votre contrat, c’est-à-dire 5 ans après l’arrêt des versements réguliers, et donc au maximum 15 ans après son ouverture, votre PEL se transforme en Compte Sur Livret.
  • Chaque membre de votre famille peut détenir un PEL, y compris vos enfants mineurs, afin de cumuler, sous certaines conditions, des droits à prêt. Il ne peut être ouvert qu’un seul PEL par personne.